Intervention de Jacques Mézard

Or, pour ma part, je n’ai strictement rien reçu ! C’est également le cas, je pense, de mes collègues qui sont également membres de cette commission mixte paritaire. Le texte de l’article 70 du règlement du Sénat donnant pouvoir de convocation au doyen d’âge, je voudrais savoir, monsieur le président, comment se fait-il que les membres de cette commission mixte paritaire n’aient pas été informés. Quand serons-nous convoqués de nouveau et dans quelles conditions ?

Il est anormal d’apprendre le report de cette commission mixte paritaire par une dépêche AFP ou par des bruits de couloirs : nous sommes des parlementaires…