Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 864

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 864.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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