Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Nous souhaitons insister sur la nécessité d’une juste représentation des forces politiques de chacune des deux assemblées au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite.

Cette nouvelle structure, dont bon nombre de missions sont déjà assumées actuellement par le Conseil d’orientation des retraites, se substituera aux pouvoirs politiques et aux représentants des assurés sociaux, pour borner son action à une simple analyse financière de la situation des régimes de retraite.

Par ses travaux, le COR a su apporter un éclairage précieux sur la nécessaire garantie des principes fondamentaux de notre système de retraite. Grâce à la pluralité de sa composition, le COR est un véritable lieu d’échange pluridisciplinaire, au contraire du futur Comité de pilotage des régimes de retraite tel qu’il est conçu dans le projet de loi.

Malgré les changements intervenus lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale puis en commission au Sénat, la composition de ce comité, telle qu’elle est prévue, est loin d’être satisfaisante. Eu égard à l’ampleur des missions stratégiques qui seront confiées aux membres du Comité de pilotage des régimes de retraite, il est nécessaire de garantir une véritable représentation des membres du Parlement.

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