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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 875
Roland du Luart, président :L'amendement n° 875, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
Un décret
par les mots :
Une loi
II. - En conséquence, alinéa 8, seconde phrase
Remplacer deux fois le mot :
Il
par le mot :
Elle
La parole est à Mme Éliane Assassi.
