Intervention de Dominique Leclerc

Au travers de l’amendement n° 870, le groupe CRC-SPG propose une composition très détaillée du futur comité. Pour notre part, nous estimons qu’elle relève du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 323 rectifié tend à revenir sur la rédaction de la commission, qui prévoit que les députés et sénateurs siégeant au COR soient aussi membres du Comité de pilotage des régimes de retraite. Or il me semble souhaitable de maintenir cette disposition, pour assurer une certaine cohérence entre les deux organismes.

Il est également proposé que des groupes politiques minoritaires soient représentés au sein du COR. Pour cela, il faudrait revenir sur la rédaction du décret du 28 mai 2004 qui fixe sa composition.

L’avis est donc défavorable sur les amendements n° 323 rectifié, 872 et 597.

Sachant qu’il est courant et logique que des personnalités qualifiées siègent au sein de ce type d’instances, l’avis est également défavorable sur l’amendement n° 873.

S’agissant de l’amendement n° 874, la procédure proposée paraît très lourde. L’avis est défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 1160 rectifié, qui tend à inclure dans la composition du comité un représentant des Français de l’étranger, la commission n’appréhende pas totalement la pertinence d’une telle mesure. Elle a donc émis un avis défavorable.

Enfin, les amendements n° 875 et 876 recueillent un avis défavorable.