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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 65
Jean-Jacques Hyest, président de la commission. :Certains débats sont récurrents, mais c'est ce qui fait leur intérêt et on ne les a épuisés que quand on y a répondu !
Ainsi, la question de l'extension des droits aux étrangers non communautaires ne peut bien entendu pas être réglée aussi rapidement, par voie d'amendement. Car cela suppose, comme vous l'avez dit, une révision constitutionnelle, notamment de l'article 3 de la Constitution.
J'ajoute que, même pour le vote des Européens, il a fallu procéder à une révision constitutionnelle.
En conséquence, je suis fermement opposé à cet amendement en tant que tel. Cela dit, il s'agit là d'un sujet majeur qui pourra, certes, faire l'objet d'un débat au sein de notre assemblée, d'autant que les avis en la matière sont loin d'être tranchés de part et d'autre de l'hémicycle.
