Intervention de Claude Domeizel

À mon sens, il ne devrait pas être nécessaire de proposer d’inscrire dans la loi, au travers d’un amendement, que les parlementaires appelés à siéger au sein d’une telle instance seront désignés « en reproduisant la configuration politique de chaque assemblée » : cela devrait être la règle !

Ainsi, la logique voudrait que chaque assemblée désigne, pour siéger au Fonds de réserve pour les retraites, un représentant de la majorité et un de l’opposition, comme nous l’avions d’ailleurs demandé au moment de la création de cet organisme. Or il n’en est rien, ce qui est regrettable car la moindre des choses serait, me semble-t-il, que l’opposition du Sénat, en particulier, soit associée aux travaux de cette instance.