Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 866

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 866, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Rédiger comme suit cet alinéa :

Le comité, qui se réunit au moins une fois par an, communique au Parlement tous les éléments qu'il juge nécessaires.

La parole est à M. Bernard Vera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion