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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 866
Roland du Luart, président :L'amendement n° 866, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger comme suit cet alinéa :
Le comité, qui se réunit au moins une fois par an, communique au Parlement tous les éléments qu'il juge nécessaires.
La parole est à M. Bernard Vera.
