Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Notre groupe votera cet amendement.

J'entends bien l'objection émise par M. le président de la commission des lois. Toutefois, s'agissant d'un débat sur la cohésion sociale, cet amendement ne peut-il être considéré comme un amendement d'appel ? En effet, ne sommes-nous pas là pour faire avancer les choses !

Personnellement, ce n'est pas d'aujourd'hui que je suis favorable aux élections municipales des résidents étrangers dont je considère qu'ils participent à la vie sportive, culturelle et associative de la cité. D'ailleurs, il m'est arrivé bien souvent, en tant que maire, d'avoir recours à eux pour régler des problèmes, y compris au sein de leur communauté.

Je ne vois donc pas pourquoi il leur serait interdit d'être élus au conseil municipal surtout dans les conditions fixées par cet amendement. Certes, on peut nous opposer des raisons constitutionnelles. Mais ne devons-nous pas, nous parlementaires, à l'occasion de l'examen de ce texte, faire un geste pour montrer notre volonté d'aller de l'avant ?

A cet égard, il serait très intéressant, me semble-t-il, de connaître l'opinion de M. Jean-Louis Borloo lui-même en la matière.