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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 65
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Quel dommage qu'il n'existe pas d'exception d'irrecevabilité constitutionnelle !
Cet amendement va donc être mis aux voix, mais je tiens auparavant à réaffirmer que le seul motif pour lequel nous ne pouvons le voter, c'est qu'il faudrait d'abord procéder à une révision de la Constitution. Nous voterons donc contre cet amendement, ce qui ne veut pas dire que le débat est clos.
Par ailleurs, on a cité un certain nombre de pays. Or je rappelle que l'acquisition de la nationalité française en France par rapport à l'acquisition de la nationalité française dans un certain nombre d'autres pays n'est pas du tout la même et que la France a toujours favorisé l'intégration par l'acquisition de la nationalité française. Il faut tout de même le dire de temps en temps !
Dans les pays où prévaut le droit du sang, ce n'est pas du tout comme chez nous.
Pour avoir beaucoup participé, en son temps, aux travaux de la commission Marceau Long, je considère qu'il ne faut pas oublier les efforts faits par notre pays - et cela vaut également pour le présent texte - en faveur de l'intégration des étrangers, ce qui est tout de même la grandeur de la France et sa tradition.
