Intervention de Roland Muzeau

Je le sais bien, monsieur Hyest.

Monsieur le président de la commission des lois, vous avez indiqué au Sénat que votre refus d'adopter notre amendement par scrutin public était lié non à la nature de la disposition que nous proposons, mais à son caractère inconstitutionnel.

Chacun d'entre nous va pouvoir déclarer sa position. Puis, nous nous prononcerons par scrutin public. Tous ceux qui sont favorables à notre amendement auront pu le dire. Cela figurera au Journal officiel. Cela nous aidera à inciter le Gouvernement, celui d'aujourd'hui ou celui de demain, à travailler dans ce sens. Cette question n'est pas nouvelle. Elle se posait déjà hier. Nous l'avions déjà soulevée alors que vous étiez dans l'opposition, mais les choses n'ont pas évolué comme nous le souhaitions. Nous n'étions d'ailleurs pas les seuls à souhaiter cette évolution. et nous aurons fait oeuvre de salubrité en matière de démocratie.

Nous sommes parvenus à la fin de la première partie de nos travaux. Nous attaquerons demain, bon pied bon oeil, les dispositions proposées par M. Larcher en matière de licenciements.