Intervention de Yves Daudigny

Cet article résulte de la dissociation du III de l’article 1er opérée par notre commission pour des raisons de clarté. Cette clarification rédactionnelle ne change rien au fond de la disposition, que nous désapprouvons pour trois raisons.

La première raison a déjà été exposée à propos de l’article 1er. Elle tient à l’illégitimité et à l’inutilité à la fois de la création d’un comité de pilotage tel qu’envisagé. Cela a été dit et démontré : compte tenu du rôle que le Gouvernement entend lui assigner, ce comité sera de nature politique. Sa mise en place entraînera confusion et confiscation des pouvoirs. Et s’il n’était pas politique, il serait alors nécessairement de nature technique, et dans ce cas soit il est inutile, soit le COR le devient : il faut choisir !

La deuxième raison est liée à la date du rendez-vous, fixée en 2018. Il nous semble nécessaire de prévoir un objectif plus ambitieux et de mieux inscrire la réforme dans la durée, afin de rassurer et de redonner confiance, ce dont vous vous êtes apparemment également montrés soucieux, mes chers collègues. Si vous êtes cohérents, vous voterez donc, à tout le moins, notre amendement tendant à fixer ce rendez-vous à l’horizon de 2025. Je vous rappelle que M. Fillon lui-même proposait à la tribune de l’Assemblée nationale, en 2003, d’assurer l’équilibre du régime général jusqu’en 2020. De même, il serait utile d’élargir et de préciser le périmètre d’expertise du COR, afin notamment que le rapport que celui-ci aura la charge d’établir comporte également l’étude de toutes les sources de financement possibles.

La troisième raison, et ce n’est pas la moindre, tient au non-sens de la procédure de consultation envisagée. En effet, celle-ci aboutit à ce que, en consultant le Comité de pilotage des régimes de retraite sur un nouveau projet de réforme des retraites, le Gouvernement se consultera lui-même… À ce propos, je tiens à souligner que l’adoption voilà quelques instants de l’amendement n° 597 a corrigé une autre anomalie, puisque le texte initial prévoyait que les parlementaires membres du COR seraient également membres du Comité de pilotage des régimes de retraite.

La confusion sera totale, cet article n’apportera rien, bien au contraire, à la légitimité d’un nouveau projet de réforme des retraites que le Gouvernement en place en 2018 aura beau jeu de présenter comme le résultat d’une expertise indiscutable.

Pour toutes ces raisons, nous vous avons proposé, en vain, la suppression de ce nouveau comité Théodule ; nous vous proposons à présent la suppression des dispositions afférentes.

J’ajouterai très sereinement que la dérision, l’ignorance, pour ne pas dire le mépris manifestés par certains de nos collègues à l’égard du mouvement qui a rassemblé des millions de femmes et d’hommes de toutes générations dans les rues de notre pays cet après-midi ne rehaussent pas le débat social, pourtant fondamental dans un pays démocratique.