Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 70, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas et Sueur, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Dans le cadre d'une clause de rendez-vous global sur le système des retraites en 2025, le Conseil d'orientation des retraites élabore un rapport faisant apparaître :

- l'évolution du taux d'activité des hommes et des femmes de plus de cinquante ans ;

- l'évolution de la situation financière des régimes de retraite ;

- l'évolution de la situation de l'emploi ;

- l'évolution de l'âge moyen d'entrée sur le marché du travail ;

- un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite et notamment de toutes les sources possibles de financement en cas de nouveaux besoins.

Si un allongement de la durée de cotisation devait être envisagé à partir de 2025, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d'espérance de vie.

Ce rapport, rendu public, est transmis au Parlement.

La parole est à M. Michel Teston.