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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er bis A, amendement 880
Roland du Luart, président :L'amendement n° 880, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport évalue également l'évolution des exonérations de cotisations sociales, et leur impact sur les comptes de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
