Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er bis A, amendement 867
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 21 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur l’amendement n° 867.
