Intervention de Claude Domeizel

Je voterai bien entendu cet amendement qui a été déposé par des membres de mon groupe et que j’ai cosigné. En effet, de grandes avancées sont encore nécessaires en faveur de l’emploi des handicapés.

Je profite de cette intervention pour revenir sur l’application de l’article 40 de la Constitution qu’a déjà évoquée notre collègue Christiane Demontès. Nous avions déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement visant également les situations de handicap, et plus précisément les pensions de réversion de parents qui ont des enfants handicapés.

Je regrette que cet amendement ait été frappé par l’article 40 alors qu’il s’agit d’un problème extrêmement simple, lié à une mauvaise rédaction de la loi et dont la résolution n’aurait qu’une incidence financière tout à fait mineure. J’y reviendrai lorsque nous examinerons l’article 19 du projet de loi, mais c’est absolument inadmissible.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez émis sur cet amendement un avis de sagesse. Vous auriez pu aller plus loin, me semble-t-il.