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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (projet n° 5, texte de la commission n° 45, rapport n° 44).
Nous poursuivons l’examen des articles.
TITRE III
LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN
Chapitre VII
Information et publicité sur le médicament à usage humain
Hier, le Sénat a entamé l’examen de l’article 18, dont je rappelle les termes :
