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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 19, amendement 20
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Pinton, Lefèvre, Cardoux, Beaumont, Savary et Cléach.
L'amendement n° 37 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Collin, Mézard, Plancade et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Après les mots :
du code de la santé publique
insérer les mots :
, à l’exception des produits visés aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 5121-77 du même code,
La parole est à M. Bruno Gilles, pour défendre l’amendement n° 20 rectifié.
