Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 19, amendement 95
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 95, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
Amendement n° 20, dernier alinéa
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des dispositifs médicaux visés à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique,
La parole est à M. Alain Houpert.
