Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 19

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié et 37 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion