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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi organique
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Christian Cointat, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean Pierre Cantegrit, Robert Del Picchia, Louis Duvernois, André Ferrand, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Michel Guerry et Mme Christiane Kammermann une proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 55, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
