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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 22, amendement 51
Charles Guené, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
par les mots :
l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
II. - Alinéa 6
1° Première phrase
Après les mots :
lui-même
insérer les mots :
ou faire conduire
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
