Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 30, amendement 21
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Pinton, Lefèvre, Beaumont et Cléach.
L'amendement n° 38 est présenté par M. Barbier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer la date :
1er août 2012
par la date :
31 décembre 2012
La parole est à M. Bruno Gilles, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.
