Intervention de Bruno Gilles

Je propose, une fois encore, de laisser du temps au temps. Cet amendement tend à repousser la mise en œuvre de l’article 9 bis, qui conditionne l’inscription des médicaments au remboursement « à la réalisation d’essais cliniques contre comparateurs actifs, lorsqu’il en existe ».

Les règles de faisabilité de ces essais n’étant pas fixées à ce jour, il importe de prévoir un délai suffisant pour la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. En effet, l’application immédiate de cette mesure aurait pour conséquence de stopper l’arrivée sur le marché de produits devant être commercialisés dans les deux à trois ans à venir, et dont les essais ont été conduits selon les règles actuellement en vigueur.