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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Roland du Luart, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, déposé sur le bureau de notre assemblée.
