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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 32, amendement 47
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 47, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
faits susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaire des produits mentionnés à l'article L. 5311-1
par les mots :
faits susceptibles de remettre en cause l'innocuité des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et de présenter un danger pour la santé humaine
La parole est à M. René-Paul Savary.
