Intervention de Bruno Gilles

Cet amendement vise à rétablir pour une bonne part un article introduit par l’Assemblée nationale, afin d’apporter une réponse aux problèmes d’approvisionnement que connaissent les officines pour certains médicaments, et dont la presse s’est souvent fait l’écho.

Les prix plus élevés de certains médicaments dans les pays voisins incitent en effet les intermédiaires à les revendre à l’étranger au risque de ruptures d’approvisionnement sur le territoire national.

S’il tend à autoriser la pratique, pour les médicaments destinés à l’exportation, de tarifs différents de ceux qui résultent de la réglementation des prix en France, cet amendement vise également à instaurer une obligation de déclaration en cas d’exportation, sans faire toutefois référence à une liste fixée par arrêté, comme cela est indiqué dans le texte de l’Assemblée nationale.

Afin qu’aucun patient ne se trouve en France confronté à des problèmes d’approvisionnement du fait d’une liste limitative, le présent amendement prévoit d’étendre le dispositif de sécurisation de l’approvisionnement des officines à l’ensemble des médicaments.