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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Articles additionnels après l'article 34, amendement 24
Charles Guené, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 24 rectifié est présenté par M. Vanlerenberghe.
L'amendement n° 41 rectifié bis est présenté par MM. Barbier, Alfonsi et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Plancade et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : «, d’un chirurgien-dentiste ».
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié.
