Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Articles additionnels après l'article 34
Charles Guené, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 41 rectifié bis.
