Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.

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