Intervention de Louis de Broissia

C'est une question métaphysique !

J'attends donc les conclusions du groupe de travail annoncé l'an dernier sur le produit des amendes des radars.

Le coût des radars se décompose en quatre rubriques : le prix de l'installation - comme l'a fait remarquer le rapporteur général, il revient moins cher d'installer 500 radars que 50 -, viennent ensuite les frais de fonctionnement, puis les frais de verbalisation - la surveillance des radars par la police routière et la gendarmerie - et, enfin, les frais de perception.

En fonction de ces paramètres, monsieur le ministre, et parce que nous attendons depuis un an, nous souhaiterions savoir si les 30 millions d'euros qui ont été accordés généreusement - j'ai salué Mme le ministre de l'intérieur et vous-même à cet égard - sont simplement « une poire pour la soif » ou une vraie négociation.

Je préconise par mon sous-amendement que l'on se débarrasse de l'universalité budgétaire que l'on ne manque jamais de nous opposer. Mais j'en reviens à l'essentiel : les radars automatiques rapportent-ils à l'État sur les terres d'autrui ? Pourquoi aucune discussion n'a été ouverte depuis un an ? Pourquoi ne pas nous dire clairement, tout simplement, que ces 30 millions d'euros sont destinés à nous faire patienter ? C'est trop peut-être, ou au contraire pas assez...

M. le rapporteur général nous propose d'affecter cette somme à l'AFITF. Mais, mes chers collègues, les premiers gestionnaires de la sécurité routière en France sont les 102 départements de France. Ceux-ci sont classés par le ministère de l'intérieur selon leur accidentologie. Les départements de France ont d'ailleurs refusé ce critère. Va-t-on encourager ceux qui ont des accidents ou au contraire ceux qui n'en ont pas ? On a préféré considérer uniquement le nombre de kilomètres de voirie départementale.

Le fond du problème se résume à quelques questions simples : combien les radars automatiques rapportent-ils ? Combien coûtent-ils ? À qui revient le produit des amendes ?

Les premiers concernés sont ceux qui s'occupent de la sécurité routière, à savoir les départements et les communes qui, associés, installent les panneaux signalétiques, rectifient les virages, et j'en passe.

J'en appelle donc à votre sens de l'intérêt général, monsieur le ministre. Nous devons parvenir à résoudre ce problème, comme le Gouvernement s'y était clairement engagé. Nous n'attendrons pas un an de plus !