Intervention de Jean-Pierre Michel

Bien entendu, je voterai cet amendement.

J’en profite pour remercier M. Darcos de la réponse qu’il m’a apportée tout à l’heure.

Nous savons que les travaux préparatoires à la loi sont importants, notamment nos débats. M. Darcos a indiqué qu’il n’y aurait pas de circulaire de Mme la garde des sceaux demandant au parquet de classer sans suite les procédures engagées ou, éventuellement, de requérir à l’audience des relaxes, en vertu de la loi qui va être votée. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.