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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Suite de la discussion d'une proposition de loi en procédure accélérée, amendement 11
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, à l’amendement n° 11.
