Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales :Sur le fond, je suis en parfait accord avec vous, monsieur Le Menn. En revanche, sur la forme, une telle disposition, dont la portée est uniquement déclarative, aurait pour conséquence d’alourdir le texte.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
