Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a déjà créé des mécanismes d’incitation à la conclusion d’accords salariaux. Mieux vaut, pour le moment, laisser cette loi produire ses effets. Nous évaluerons ainsi son impact avant d’introduire de nouvelles dispositions.

Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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