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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 131
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 131, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Avant toute modification aux dispositions relatives au repos dominical, une étude d'impact étudiant les conséquences notamment en matière d'emploi, de transfert de consommation entre catégories de commerces et entre territoires, d'environnement, et de demandes de fonctionnement des services publics, est déposée par le Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
