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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Je ne commenterai pas le fait que les projets de loi bénéficient d’études d’impact, contrairement aux propositions de loi. C’est ainsi !
Par ailleurs, comme vient de le dire Mme le rapporteur, de nombreuses études ont été effectuées avant l’examen de la présente proposition de loi. Un comité de suivi a également été créé par un amendement de M. Méhaignerie.
On peut considérer le rapport du Conseil économique, social et environnemental, évoqué par Mme Jarraud-Vergnolle, comme une étude d’impact préalable qui a fait l’objet d’une analyse approfondie.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
