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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 14
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article L. 3132-3 du même code, il est inséré un article L. 3132-3-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3132 -3 -2 - Les contreparties accordées au titre du travail dominical sont constituées au minimum pour chaque salarié privé de repos le dimanche du bénéfice d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur équivalent en temps. »
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
