Intervention de Raymonde Le Texier

Sans revenir sur notre opposition de principe à toute extension du travail dominical au-delà des services nécessaires, nous entendons fixer dans la loi l’obligation de contreparties significatives pour ceux qui seraient contraints de s’y soumettre.

À cette fin, l’amendement n° 14 vise à l’octroi de contreparties pour tout travail dominical. Il en précise les modalités : une majoration de 100 % du salaire et un repos compensateur équivalent en temps, soit également de 100 %.

Ces deux points se justifient pleinement en raison de la nature particulière du travail dominical. Nous sommes non plus dans la configuration d’heures supplémentaires qui mobilisent les salariés quelques heures par jour, mais dans celle d’une journée consacrée à l’activité professionnelle. Il s’agit d’une véritable atteinte à la vie personnelle, familiale et sociale des personnes, qui doit donc être compensée à juste proportion.

La compensation financière, qui est souvent l’appât par lequel l’employeur conduit des salariés sous-payés à accepter de travailler le dimanche, n’est qu’un élément de cette compensation.

Le temps est un élément fondamental. Si vous admettez, au pire, que les salariés travaillent le dimanche, il convient au moins qu’ils disposent d’une journée de compensation, en plus des repos légaux, ne serait-ce que pour compenser leur préjudiciable absence ce jour-là auprès de leurs enfants. De surcroît, une véritable discrimination sera créée : certains enfants, que nous souhaitons les plus nombreux, passeront le dimanche avec leurs parents, alors que d’autres resteront seuls, avec une nourrice, avec une gardienne, ou devant la télévision.

Rappelons que ces repos par semaine ne sont que de 24 heures auxquelles s’ajoutent 11 heures, soit un total de 35 heures, en application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail. De plus, ils ne sont même pas consécutifs. Seule la fraction de 24 heures l’est.

De surcroît, il n’est écrit nulle part dans les propositions que vous nous soumettez que ce travail dominical serait limité à un nombre prédéterminé de dimanches par an. Un salarié pourra être définitivement privé de repos dominical, le volontariat étant évidemment un leurre dans la plupart des cas.

La logique est très différente de celle des heures supplémentaires, puisque la durée du travail hebdomadaire est limitée expressément par la loi. En l’espèce, aucune limite n’est prévue.

Nous suggérons donc que des règles précises, de principe et d’ordre public soient fixées en ce domaine et qu’elles concernent tous les salariés relevant du code du travail.