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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 139
Isabelle Debré, rapporteur :Nous avons déjà discuté, hier, me semble-t-il, d’amendements comparables.
L’amendement n° 139 rectifié tend à imposer le principe d’un salaire double et d’un repos compensateur équivalent pour tous les salariés qui travaillent le dimanche, quelle que soit leur situation juridique et économique. Il ne me paraît pas raisonnable d’imposer une règle d’application si générale.
Aujourd’hui, pour les zones touristiques, par exemple, rien n’est prévu dans la loi. La proposition de loi impose, elle, une obligation de négociation, avancée non négligeable.
La commission vous demande donc, monsieur Mézard, de bien vouloir retirer l’amendement n° 139 rectifié, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
J’émets le même avis en ce qui concerne l’amendement n° 14.
