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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 81
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 81, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I ter de cet article :
I ter. - L'article L. 3132-23 du code du travail est abrogé.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
