Intervention de Xavier Darcos

« Que l’on ne nous dise plus qu’il ne s’agit pas de généraliser le travail le dimanche ! », demandez-vous, madame Pasquet. Eh bien si, je vais le répéter, car l’article L. 3132-23 du code du travail vise précisément à éviter une telle généralisation.

En effet, la procédure prévue est particulièrement précise. Elle permet simplement l’octroi de dérogations à des établissements commerciaux similaires, c'est-à-dire exerçant la même activité et s’adressant à la même clientèle sur un territoire donné.

C’est donc un dispositif pragmatique, qui, contrairement à ce que vous affirmez, madame la sénatrice, empêchera l’extension de l’ouverture dominicale aux commerces d’une nature différente de celle des établissements qui bénéficient déjà d’une autorisation.

Je ne puis donc être que défavorable à cet amendement.