Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 15, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le I quater de cet article :

I quater. - Dans l'ensemble des branches où des dérogations administratives au repos dominical sont applicables, les organisations professionnelles d'une part et les organisations syndicales représentatives d'autre part engagent des négociations en vue de la signature d'un accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical lorsque la branche n'est pas déjà couverte par un accord. Ces contreparties ne peuvent être inférieures à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, et à un repos compensateur équivalent en temps.

La parole est à M. René Teulade.