Intervention de René Teulade

Depuis le début de la séance, le mot « défavorable » revient comme une litanie ! À mon tour, je défendrai une proposition qui a déjà été présentée, mais à laquelle nous tenons particulièrement, notamment parce que nous observons, sur le terrain, les abus qui peuvent être commis dans des zones touristiques.

Il s'agit d’un amendement de précision, qui tend à reprendre les termes du I quater, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, mais en ajoutant que les contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical ne pourront être inférieures à un doublement du salaire dû pour une durée équivalente et à un repos compensateur équivalent en temps.

Affirmer que des négociations seront obligatoirement engagées, c’est en réalité ne pas dire grand-chose. Dans cette proposition de loi, rien n’est prévu sur la durée des négociations, sur leur terme ou sur leurs conclusions. Il est certes difficile d’enjoindre aux partenaires sociaux d’aboutir à un accord, mais il demeure possible de préciser quel est le plancher à respecter. Ainsi, personne aujourd'hui ne peut négocier des salaires inférieurs au SMIC.

Nous ne proposons donc rien de bien révolutionnaire. Nous visons les accords de branche, car les conventions de branche étendues sont fondamentales dans un secteur comme le commerce, constitué essentiellement de très petites entreprises.

Les règles que nous proposons de retenir au travers de cet amendement sont presque les mêmes que celles qui ont été fixées pour les PUCE quand l’employeur prendra une décision unilatérale d’ouverture. Nous ne faisons que préciser la durée du repos compensateur. Nous considérons qu’une négociation ne peut aboutir à un résultat inférieur à celui-là, ce qui est loin d’être garanti par le texte qui nous est présenté.

Là encore, il s’agit d’établir une règle de portée générale et de protéger les salariés, ceux des zones touristiques, qui ne bénéficieront d’aucune compensation, et ceux des PUCE, qui ne seront assurés d’une contrepartie que si l’employeur prend une décision unilatérale.

Ce texte est, pour les salariés, une véritable invitation à ne pas négocier. En revanche, l’employeur aura tout intérêt à utiliser la négociation pour faire pression sur les salariés et obtenir qu’ils acceptent des compensations inférieures à celles qui seraient obligatoires s’il prenait seul la décision d’ouvrir son établissement le dimanche. Il s'agit là d’une conception particulièrement perverse du dialogue social : la loi fixe une règle et la négociation collective permettra d’y déroger au détriment des salariés !

Chers collègues de la majorité, dans les faits, vous achevez, de manière discrète, le mouvement d’inversion de la hiérarchie des normes que vous avez entamé en 2004, étant concernés cette fois la loi et l’accord d’entreprise ou d’établissement.

Cet amendement vise donc à améliorer les compensations dues aux salariés privés de repos dominical.