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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 83
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 83, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le I quater de cet article, supprimer les mots :
et dans les commerces ou service de détails
et les mots :
ou l'employeur
La parole est à Mme Annie David.
