Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° 15 tend à réduire la liberté de négociation des partenaires sociaux en imposant un plancher, à savoir un salaire double et un repos compensateur équivalent pour tous. Or notre priorité est de promouvoir le dialogue social. La commission émet donc un avis défavorable.

S'agissant de l’amendement n° 83, je ferai observer que certains commerces sont des entreprises de taille non négligeable, au sein desquelles la négociation peut parfaitement se dérouler. Il n’est donc pas justifié de limiter les négociations au seul niveau de la branche. L’avis est également défavorable.

L’amendement n° 82 vise à rendre obligatoire la conclusion d’un accord, ce qui, à mon sens, serait porter atteinte à l’autonomie des partenaires sociaux. La commission émet donc un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 84 a également pour objet de faire passer tout le monde sous la même toise, si j’ose dire, en imposant partout les mêmes contreparties. La commission y est donc défavorable. Je le répète, nous pouvons faire confiance au dialogue social.