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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
L’une des lignes directrices de cette proposition de loi est précisément de faire confiance à la négociation collective. Par conséquent, il n’est pas dans l’esprit du texte de prévoir des planchers en termes de contreparties, des contraintes ou encore des obligations de renégociation.
La négociation collective, dans le passé, a généralement permis de trouver des solutions adaptées. Pour les situations nouvelles, en particulier pour les PUCE, nous avons inscrit des garanties tout à fait solides. Ainsi, en l’absence d’accord, les salariés travaillant le dimanche seront payés double.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux quatre amendements.
