Intervention de Annie David

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Monsieur le ministre, madame le rapporteur, vous nous invitez à faire confiance à la négociation collective. Toutefois, hier, vous avez indiqué que les accords collectifs pourraient prévoir des contreparties inférieures aux dispositions légales. Dans ces conditions, il nous est difficile de vous suivre !

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