Intervention de Xavier Darcos

Par ailleurs, vous semblez considérer que j’ai joué un rôle dans l’élaboration de la loi instaurant un service minimum à la RATP… C’est nouveau !

Cela étant, il y a continuité de la parole du Gouvernement : dans ce dispositif du service minimum à la RATP, il est prévu, précisément, de faire confiance à la négociation entre partenaires sociaux, les dispositions législatives s’appliquant en cas d’échec de cette négociation, et il en va exactement de même ici, pour le texte qui nous occupe. Nous faisons confiance à la négociation collective dans les PUCE, mais nous garantissons par la loi aux salariés travaillant le dimanche qu’ils seront payés double en absence d’accord.

La position du Gouvernement est donc conséquente et logique. Les reproches que vous me faites, monsieur Desessard, avec un grand sens du spectacle, …