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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 16
Xavier Darcos, ministre :
Il est nécessaire de sanctionner les contrevenants à la loi, et c’est bien ce que nous entendons faire. J’ai rappelé ce matin, en répondant à un sénateur qui fut magistrat, que nous maintiendrons les poursuites pénales aujourd’hui engagées et que ce texte n’est pas une loi d’amnistie.
Par ailleurs, les sanctions actuellement en vigueur sont déjà tout à fait suffisantes et il n’est donc pas nécessaire d’y revenir.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 16, bien que les intentions de ses auteurs soient tout à fait louables.
